Retrouver l'étude notariale qui détient l'acte original

On appelle "minute" l'original d'un acte reçu par un notaire. La minute est conservée par le notaire 100 ans. Au delà, elles sont accessibles aux Archives départementales ou nationales.

A partir du nom du notaire et/ou de la localité et de l'année d’un acte, retrouvez l’étude notariale détentrice de l'acte original.