Le leitmotiv des institutions : « La déontologie au cœur de la convention de stage »
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Le notaire, officier ministériel, est dans le secret de la vie des individus et à cet égard le secret professionnel s'impose au stagiaire dès le premier jour du stage
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La pratique professionnelle a toujours été dans le notariat un élément fondamental de la formation, d'où la fonction du stage de deux ans, qui alterne les phases d'études et les phases d'apprentissage. En s'impliquant dans la rédaction d'une convention de stage interne à la profession, le CSN rappelle les règles élémentaires qui conditionnent le bon déroulement de la phase d'apprentissage. Les caractéristiques propres de ce document, notamment la prépondérance des principes de déontologie et de respect du secret professionnel, marquent la spécificité du notaire, officier public qui produit des actes authentiques.
Dans le cadre de l'Opération Jeunes, le Conseil supérieur du Notariat a rédigé conjointement avec le CNEPN un document contractuel qui matérialise l'engagement réciproque des signataires, à savoir le maître de stage, le stagiaire et l'établissement de formation.
Ce document, indépendant du contrat de travail, a essentiellement une vocation pédagogique de sensibilisation et d'information. Il définit les conditions idéales d'un bon stage. Tous les jeunes qui entrent en stage sont censés signer ce document interne à la profession : la convention de stage est à disposition sur l'intranet des notaires et auprès des Ecoles de Notariat et des CFPN, ainsi que dans les Chambres départementales et Conseils régionaux, à charge pour ces structures de le diffuser.
Au plan des principes, la convention souligne que le secret professionnel s'applique au stagiaire. Tout salarié d'un office notarial, y compris un stagiaire, représente l'étude, ce qui implique le respect de règles de comportement qui ne souffrent aucun écart de déontologie. Il n'est pas question qu'un collaborateur de l'officier public qu'est le notaire parle inconsidérément des affaires des grands ou des petits de ce monde...
Depuis le 1er janvier 2008, le futur notaire doit d’ailleurs suivre avant sa nomination un stage obligatoire portant notamment sur la déontologie (décret 2007-1232, art.3, complété de l’arrêté du 27 août 2007 : deux textes indispensables à consulter avant d’entrer en stage.
Entretien avec un directeur de CFPN
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Comment s'organise la gestion des stages au CFPN ?
Le CFPN utilise tous les outils de communication pour favoriser la mise en relation notaire/stagiaire : affichage des annonces de stage dans les locaux et sur le site www.cfpn-lille.notaires.fr , et transmission aux Conseils régionaux des listes de candidats reçus aux examens.
En fonction des informations transmises, le CFPN assure le suivi de la démarche afin que chaque diplômé ait son stage.
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Votre analyse du marché des stages longs ?
Depuis quelques années et en tout cas aujourd'hui, la recherche d'un stage long ne pose aucun problème : tout stagiaire qui sort du CFPN, en voie universitaire ou voie professionnelle, trouve un stage sans difficulté, dans la mesure où l'offre de stages venant des notaires est supérieure à la demande.
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Où se situent les zones de frottement ?
Vu l'importance de la demande de la part des notaires, les stagiaires privilégient la proximité avec leur lieu de résidence. Leur tendance naturelle est de rester en ville, d'autant que la durée des études de notariat fait que beaucoup sont en couple.
Les avantages proposés par des notaires de zones rurales excentrées ne suffisent pas à attirer les stagiaires. Le CFPN s'attache à inviter des notaires de tout son ressort lors des remises de diplômes, afin de multiplier les rencontres entre partenaires. Mais il ne faut pas se leurrer, le rapport offre/demande joue en défaveur des notaires ruraux, qui ont tout intérêt à se faire mieux connaître des stagiaires.
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Les perspectives du marché de l'emploi dans le notariat ?
Actuellement, un stagiaire qui ne trouve pas de stage, c'est anormal !
Bien que la taille des promotions augmente graduellement, la pression du marché ne saurait influer sur la qualité de la formation. L'objectif du CFPN est d'attirer le maximum de bons candidats. Cela suppose un travail de terrain important afin d'informer les étudiants en droit, pour qui le notariat n'est généralement pas une évidence.
Le CFPN participe aux journées portes ouvertes des facultés et organise ses propres actions locales. Dernièrement, lors d'une matinée « portes ouvertes » au CFPN, une centaine d'étudiants ont pu rencontrer les professionnels du notariat et approfondir les aspects de cette formation qui aboutit à un métier passionnant.
Dans cette dynamique de communication et d'information, l'apport des nouvelles technologies est évidemment capital.
Stagiaire : accepter la mobilité
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