Contrat d'assurance vie : la responsabilité du notaire dans l'hypthèse où les héritiers décident de considérer cet actif comme étant un bien propre alors qu'il a été financé au moyen des deniers communs.

L'interprétation de l'arrêté dit PRASLICKA du 31 mars 1992 permet de considérer qu'une décision de ce type, lors du partage successoral, est acceptable pour le fisc. Néanmoins, le notaire étant responsable du réglement "correct" de la succession, plusieurs possibilités s'ouvrent à lui pour éviter tout risque de litige futur :

A - faire signer aux héritiers une reconnaissance du risque encouru par eux et déchargeant la responsabilité du notaire,
B - faire porter, sur les contrats en cause, une clause de preciput qui doit être rattachée au contrat de mariage, C - prévoir, à l'origine, une souscription conjointe des époux avec dénouement au premier décès.

Ouverture de l'accès au réseau Internet en dehors du tunnel sécurisé. Enfin !

Lu dans le dernier numéro de NVP : "une longue étude a été conduite et le retour d'expérience de tous les confrères a été mis à profit pour que nous modifions les dispositions actuelles. " pour confirmer ce que, nous disons depuis des années à savoir que l'accès à Internet via REAL était trop étroit pour être rapide ! Donc à partir de février/ mars pour Paris, puis progressivement étendu à toute la France, mis en place d'un double accés à Internet, le tunnel VPN sécurisé et un accès direct à Internet.

Voici une bonne nouvelle pour nos sites Web :
l'Atlas des compétences, générosité.org et frenchnotaire.com.

Acte de disposition par une personne sous tutelle. Nécessité d'obtenir une ordonnance sur requête.

La cour de cassation, dans un jugement d'octobre 2008, a confirmé que le juge des tutelles ne peut pas autoriser un acte de disposition par simple lettre.

L'autorisation du juge doit revêtir la forme d'une ordonnance sur requête à laquelle doit être annexé le projet d'acte.

L'état de l'installation intérieure d'électricité valable 3 ans.

A compter du 1er janvier 2009, un état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation dont l'installation électrique remonte à 15 ans ou plus.

Cet état devra avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente.
Décret 2008-1175 du 13/11/08.

Droit de rétractation - Remise en mains propres.

Ce droit, d'une durée de 7 jours, dont bénéficie tout acheteur non professionnel d'un immeuble d'habitation, doit impérativement être spécifié par lettre AR.
Voir l'analyse des Echos du 11/01/08.

La notification par simple remise en main propre a, en effet, été invalidée par deux arrétés récents de la Cour de Cassation pour ne pa présenter les mêmes garanties que la lettre AR.
Arrêts du 27 février 2008 et du 18 juin 2008.

Le Titre Exécutoire Europpéen (TEE) - Le notaire reconnu comme autorité certificatrice pour l'exécution des "créances incontestées" au sein de l'espace commun europpéen.

Le notaire, en qualité de rédacteur de l'acte authentique, établissant la réalité d'une créance, est dorénavant reconnu, dans l'espace commun européen, comme autorité certificatrice du dit acte qui devient ainsi un TEE.

Cette mesure est de nature à sécurisé le créancier qui pourra à l'avenir s'appuyer sur le TEE certifié par le notaire pour exécuter son débiteur sans devoir accomplir les formalités toujours lourdes d'exequatur dans le pays du débiteur.
Décret 2008-484 du 22 mai 2008.

1er novembre : diagnostic gaz obligatoire et obligation de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers.
A compter du 1er novembre, un "diagnostic gaz" est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Articles R 134-6 et suivants du code de la construction.

La direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction rappelle qu’en application des dispositions du décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006, les états, constat et diagnostic constituant le dossier de diagnostic technique exigible à l’occasion de ventes de biens immobiliers doivent être établis, à compter du 1er novembre 2007, par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité ou qui doivent être assurés eux-mêmes ou par l’intermédiaire de l’entreprise à laquelle ils appartiennent.
Communiqué de presse du 31/10/07.

Depuis le 14 septembre 2007, le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi présente sur un nouveau site, les mesures d'allègement des droits de succession et de donation suite à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Nous vous donnons RV sur le stand de l’Atlas des compétences Foyer 2 stand C1. Une surprise vous y attend.

Une première nationale ! La rentrée de septembre 2007 est marquée par un grand RV pour les fournisseurs du Notariat : celui du Congrès national des notaires. Tous à Lyon !
Nous vous donnons RV sur le stand de l’Atlas des compétences Foyer 2 stand C1. Une surprise vous y attend.

Une première nationale ! La chambre des notaires de Paris et 13 autres Chambre en province ^* organisent la 1ère Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières.
Le but : " faire connaître au public ce type de ventes sachant que certains bien sont vendus par des organismes qui ont besoin de la transparence de la vente publique (associations, établissements publics, ...) "

Pour Paris, L'ensemble des biens mis à la vente est consultable sur le site www.encheres-paris.com.

* Chambre des notaires de Paris, Versailles, Evry, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Dignes-les-bains, Montpellier, Nîmes, Nice, Bordeaux, Périgueux, Toulouse, Carcassonne.

Diagnostic technique : états termites et gaz Parution au Journal Officiel le 26 avril 2007 de l'arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
L'état du bâtiment relatif à la présence de termites remplacera l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble à compter du 01/11/2007. L'utilisation de ce modèle est liée à sa date de mise en application.
Voir le modèle pour les termites (A N N E X E 1).
Voir le modèle pour le gaz (A N N E X E 1).

Cendres funéraires : prise en compte de la volonté du défunt
Si telle est la volonté exprimée par le défunt, il est possible de déposer ou d’inhumer dans une propriété privée une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature (en dehors des voies publiques). Une déclaration doit alors être effectuée auprès du maire de la commune du lieu de dépôt ou d’inhumation de l’urne ou du lieu de la dispersion des cendres.
En l’absence de volonté manifestée par le défunt, soit l’urne est inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire, soit les cendres sont dispersées dans un lieu spécialement affecté à cet effet. Le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres sont effectués après autorisation du maire.
Voir le Décret n° 2007-328 relatif à la protection des cendres funérairespublié au JO du 12 mars 2007 .
Le ministère de l'économie des finances et de l'industrie publie en ligne un nouveau guide : "L'évaluation des entreprises et des titres de sociétés" pour apporter une aide en matière d'évaluation au moment de la transmission de l'entreprise.
Nouveauté du 1er janvier 2007, bientôt sur le site Internet de l'Atlas des compétences
Les communes (au nombre de 2 181 au 6 mars 2007) ayant institué, à leur profit, une nouvelle taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux d'un terrain nu qui intervient après son classement en zone constructible. Cette taxe, dont le taux forfaitaire est fixé à 10%, est assise sur un montant égal aux deux tiers du prix de cession du terrain ; elle est due sur les cessions réalisées à titre occasionnel.
Informations au 01 56 62 11 05 ou ou nous écrire.
Les ovnis français ont débarqué sur Internet le 22 mars...
Et dernière trouvaille : le bloc-notes révolutionnaire, voir les nouveautés du Guide à gauche.

Réforme des tutelles
La réforme des tutelles propose la création d’un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future (désignation sous acte notarié ou sous seing privé). Les principales dispositions de la loi entreront en vigueur au 1er janvier 2009. Cependant ce mandat de protection future peut être confié à une personne physique dès à présent même s’il ne peut prendre effet qu’à compter du 1er janvier 2009. Cette réforme prévoit également de supprimer en particulier la tutelle aux prestations sociales qui concerne les personnes en difficulté, incapables de gérer leurs ressources mais ne présentant pas d’altération de leurs facultés mentales. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a été publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007.
De quoi s'agit-il ?
Les Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques, où ? sur le site Internet de l'Atlas des compétences
nous contactez au 01 56 62 11 05 ou nous écrire.

TVA : report de l'entrée en vigueur de l'obligation prévue au 1er janvier 2007
L'administration fiscale a décidé de décaler l'entrée en vigueur de l'obligation prévue au 1er janvier 2007 de télédéclarer et de télépayer la TVA et les taxes assimilées jusqu'à la mise à disposition par ses services, fin août 2007, d'un certificat gratuit permettant l'accès sécurisé à TéléTVA. communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 16/01/2007

Durée du diagnostic termites
La durée du diagnostic termites ne sera pas portée à six mois avant le 1er novembre 2007, indique le ministère du Logement J - 3 ! Pour béneficier gratuitement d'un accès au site Internet www.atlasdescompetences.com pour les PPR.
Renseignements au 01 56 62 11 05 ou nous écrire.

Bonne année 2007
Quelle soit brillante !
Les cartes des PPR de Paris arrondissement par arrondissement en ligne sur www.atlasdescompetences.com
Renseignements au 01 56 62 11 05 ou nous écrire.

Réforme des successions et des libéralités
La loi a été promulguée le 23 juin 2006, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juin 2006. Le dossier de Presse - La Loi
Depuis le 1er juin 2006 : les PPR en ligne sur www.atlasdescompetences.com
Accès au site gratuit pour tous les clients du cédérom Atlas des compétences. Renseignements au 01 56 62 11 05.

Droits d'enregistrement
Le nouveau barème des droits d'enregistrement et taxes de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers applicables au 1er juin 2006 ici

Réforme des successions
Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 17 mai 2006. Lire

état des risques naturels et technologique = ?
Tout à portée de clic :
le formulaire + ma commune est-elle concernée ?
Accès au site gratuit pour tous les clients du cédérom Atlas des compétences. Informations ici ou au congrès à Strasbourg - stand M 25.

Mesures de simplification fiscale concernant les droits de mutation à titre gratuit
L' instruction du 27 avril 2006 de la DGI rappelle et commente les différentes mesures adoptées dans le cadre de l'ordonnance du 7 décembre 2005. Elles concernent la réduction de dix à six ans du délai de rappel fiscal, l'instauration d'un abattement pour les donations consenties par des oncles et tantes et celles consenties au profit des arrières-petits-enfants, les modifications des réductions de droits en fonction de l'âge, l'exonération des actes portant changement de régime matrimonial au profit d'un régime communautaire,...

Réforme du droit des sûretés
Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance réformant le crédit hypothécaire le 22 mars.
# L'ordonnance a pour objet : # de moderniser le droit de l'hypothèque en allégeant ses coûts et en simplifiant sa mainlevée et sa purge ; # de consacrer l'hypothèque rechargeable qui permet à un débiteur, qui a déjà constitué une hypothèque, de ne pas en constituer une nouvelle pour garantir des crédits successifs dans la limite du montant maximal prévu lors de l'hypothèque initiale ; # de créer le prêt viager hypothécaire qui permet à un propriétaire d'un bien immobilier d'obtenir une somme d'argent au moyen d'un prêt garanti sur son immeuble remboursable au décès de l'emprunteur ou lorsqu'il vend l'immeuble. L'accession à la propriété en sera ainsi facilitée.

IMPOTS - "SIE" : un interlocuteur fiscal unique pour les PME
Depuis le 1er janvier 2006 un nouveau service remplace la recette des impôts : le service des impôts des entreprises (SIE). Le SIE est désormais l'interlocuteur unique pour tous les professionnels. Sa compétence s’étend aux déclarations et aux paiements des impôts.
Les missions du SIE
Vous retrouverez toutes ces informations et bien d'autres dans L'Atlas des compétences à paraître en mars 2006.

Rectificatif pour l'indice de référence des loyers (IRL)
L'INSEE indique qu'il y a eu un problème informatique dans le calcul de l'IRL pour les 2e et 3e trimestre 2005.
Nouvel indice

AIDES FINANCIERES - Classement des communes en zone de revitalisation rurale
La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2005. Cette nouvelle délimitation des zones de revitalisation rurale était prévue par la loi "relative au développement des territoires ruraux" du 23 février 2005. Rappel : les entreprises installées dans ces zones bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.
Arrêté du 30 décembre 2005
Vous retrouverez toutes ces informations et bien d'autres dans L'Atlas des compétences à paraître en février 2006.

Bonne année 2006!
En ce début d'année 2006, je vous souhaite une belle vie. Ce texte de Pablo Neruda nous y invite...

Le notaire et la société européenne
La Loi 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie a été élargie afin de pouvoir transposer, dans le droit national français, la directive européenne 2001-186 relative à la constitution des Sociétés Européennes (S. E.). Elle complète le titre II du livre II du Code du Commerce par les articles L229-1 à L229-15 et le Code du Travail par les articles L439-25 à L439-50.
Le rôle du notaire apparaît dans deux aspects essentiels du fonctionnement de ces dispositions : le contrôle notarial de la légalité de la constitution d'une S. E. par fusion (l'une des quatre modalités retenues) et le certificat notarié d'accomplissement des actes et formalités pour le transfert du siège d'une S. E.
Les contrôles qui seront ainsi réalisés placent le notaire au cœur du dispositif de la S. E. et confortent son rôle comme un acteur privilégié du monde des entreprises.
Les responsabilités qui reposent sur les épaules du notaire apparaîtront lourdes mais riches d'enseignement et de création de valeur.

Cadre juridique des OPCI (organismes de placement collectif immobilier)
L'ordonnance destinée à moderniser les produits d'épargne immobilière est parue le 13 octobre 2005. Le nouveau cadre juridique des OPCI est inspiré de celui des OPCVM et devrait permettre une meilleure liquidité pour les souscripteurs.
ordonnance n°2005-1278

Plus-values des non-résidents : réponse ministérielle du 2O/09/05
Une exonération particulière est prévue pour les plus-values immobilières réalisées pour les personnes physiques, non résidentes en France, ressortissantes d'un État membre de la Communauté européenne, dans la limite d'une résidence par contribuable à la double condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession, et qu'il ait la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession (code général des impôts, art. 150 U-II, 2°). Cette exonération, qui est le corollaire de l'exonération de la résidence principale pour les contribuables domiciliés en France, a été adaptée à la situation particulière des non-résidents et en particulier des Français expatriés. Réponse ministérielle
Tarifs des téléphones mobiles à l'étranger :
La commission européenne vient de lancer un site qui publie les tarifs pratiqués par tous les opérateurs de télécoms lors de l'acheminement des appels extérieurs vers la France. En effet les écarts peuvent spectaculaires, il est bon de se renseigner avant de partir ! Site Web de la CEE

Amendes réduites !
Le montant des amendes réduit de 20 % si ....
à compter du 1er octobre 2005, le "paiement volontaire" dans un délai d’un mois des amendes prononcées par les tribunaux en France donne droit à une réduction de 20 % du montant de la somme due. Le décret du 2 septembre 2005
Depuis août, deux décrets définissent les règles à respecter pour établir des actes authentiques sur support électronique. Les détails de cette juridiction. Par Sabine Lipovetsky et Gérard Weisz du Journal du Net

Journées du patrimoine :
22ème édition des journées européennes du patrimoine du 16 au 18 septembre 2005 : le programme en ligne...

Régime des libéralités :
Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi (n°2004-1343) du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à simplifier le droit, apporte des simplifications dans trois domaines.
Tout d'abord, les donations et legs faits aux associations, fondations et congrégations, bénéficieront désormais d'un régime de libre acceptation. Les libéralités devront simplement être déclarées à l'administration par les notaires. Cette simplification permettra aux organismes bénéficiaires de recevoir les fonds ou les biens transmis plus rapidement. L'administration ne pourra s'opposer à la libéralité que si le bénéficiaire n'est pas en mesure d'utiliser celle-ci conformément à son objet statutaire. De plus, l'ordonnance prévoit que les formalités de déclaration des associations en préfecture ou en sous-préfecture seront simplifiées. Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005

ENTREPRISES :
la loi "en faveur des petites et moyennes entreprises".
Publiée au Journal officiel du 3 août 2005, la loi "en faveur des PME" a pour principaux objectifs d'assurer la pérennité des entreprises, d'améliorer les conditions de transmission et de soutenir la croissance des PME. Un tableau récapitulatif des principales mesures contenues dans cette loi (comparatif avant/après) a été réalisé par l'APCE. Dossier APCE

SUCCESSIONS
Le projet de loi réformant les successions et les libéralités a été présenté en Conseil des ministres. Présentation du projet de Loi

ACHAT-VENTE : Le dossier de diagnostic technique
# Une récente ordonnance est venue simplifier le diagnostic technique en regroupant tous les documents en un seul dossier. On notera la nécessité de 2 nouveaux certificats : un diagnostic de performance énergétique
# un état de l'installation intérieure de gaz naturel
L’application de ce dispositif est soumise à la publication de décrets. Ordonnance du 8 juin 2005 (article 18)
EXONERATIONS - Elargissement du périmètre des zones franches urbaines (ZFU)
Les entreprises qui s'installent en ZFU bénéficient d'exonérations de charges fiscales et sociales à taux plein pendant 5 ans. Voir le Décret n°2005-557 du 27/05/05 à gauche dans les nouveautés du GUIDE. Dossier spécial ZFU

Le rapprochement entre le Crédit foncier et Entenial est effectif aujourd'hui.
Cette opération fait disparaître l'enseigne Entenial au profit de celle du Crédit foncier qui a désormais le statut de banque. Le Crédit foncier, premier spécialiste français du crédit immobilier, articule son développement autour de quatre métiers liés à l'immobilier : le financement des particuliers et des investisseurs, les services immobiliers et le refinancement.

Depuis le 6 mai, le conjoint survivant peut différer le paiement des droits de succession.
Désormais, le conjoint d'une personne décédée peut obtenir le différé du paiement des droits de succession dû sur sa part d'héritage. Cette nouvelle réglementation permet aux conjoints survivants de conserver plus facilement un héritage.
Décret du 6 mai 2005 relatif aux modalités de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit

Congrès des notaires à Nantes :
Dominique Perben, garde des sceaux, a dévoilé les grandes lignes d'une réforme en profondeur "du droit des successions et des libéralités" Un projet de loi doit être présenté au conseil des ministres du 25 mai.
Lire la suite

L'Annuaire Officiel du Notariat à Nantes
Toute l'équipe sera bien sûr à Nantes dès dimanche 1er mai 9h à l'occasion du 101e congrès des notaires Venez nous rendre visite stand H93.
Et plus sérieusement, pour ceux qui ne pourront participer au Congrès :
Mieux connaître Excel
Voici un dossier complet sur ce logiciel de gestion de données et d'organisation.

La saga des papes
De Grégoire VII à Jean-Paul II, revisitez l'histoire de ces papes qui ont marqués l'histoire. A commencer par Grégoire XIII, qui a instauré notre calendrier moderne.
Sources l'Internaute

Loi du 23.2.05 relative au développement des territoires ruraux
Parmi les 240 articles que contient la loi relative au développement des territoires ruraux seules les dispositions portant sur le logement, sont analysées ici. Certaines concernent l'ensemble du territoire, d'autres à caractère fiscal concernent uniquement les zones de revitalisation rurale ou les départements d'outre-mer. En marge du logement la loi modifie le dispositif de réduction d'impôt au titre des investissements dans les résidences de tourisme.
Le texte de la Loi

Dans un mois ce sera la date limite de dépôt de la déclaration fiscale soit le 4 avril minuit...
Le dossier spécial impôts 2005
Le site portail de l'administration française vous propose, chaque semaine, un dossier "impôt 2005 sur le revenu". Retrouvez y les conseils pratiques pour remplir et déposer votre déclaration fiscale.

Devoir d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Le décret n°2005-134 décret relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est paru au JO le 17/02005.
Un état des risques doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat de location écrit, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier auquel il est annexé.
Les préfets sont tenus d'établir une liste des communes concernées dans leur département et de la publier par arrêté dans un délai d'un an.

Le prêt à taux 0 % s'ouvre aux logements anciens sans travaux. Le "prêt à taux zéro" change de formule : il est désormais ouvert à l'acquisition de logements anciens sans condition de travaux. lire la suite...
Le premier roman payant en librairie et gratuit sur le Net.
Le roman payant en librairie et gratuit sur le web. Le livre TookassÉ.com, qui conte les aventures d'une start-up Internet, peut se télécharger gratuitement le jour même de sa sortie en librairies.
Télécharger gratuitement la version PDF

Le Parlement met fin aux contrats avec reconduction tacite.
Le Parlement a définitivement adopté ce jour, après un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi qui met un terme aux contrats à reconduction tacite. Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
Dans le cas des contrats tacitement reconductibles, les prestataires de service devront prévenir leurs clients par courrier au moins un mois avant la date-butoir de résiliation. Pour la protection des consommateurs, outre le cas des contrats tacitements renouvelables, cette propostion de Loi renforce l'encadrement du crédit renouvelable.

Bonne année 2005
Nous avons préparé une petite animation flash pour vous souhaiter une très bonne année 2005.... Lancer l'animation
A bientôt.

Connaissez-vous la signification de spam?
"Spiced Pork And Meat" ou pâté épicé à base de porc!
Ces quatres lettres étaient écrites sur les conserves de "singe" que les américains avalaient durant la Seconde Guerre mondiale.
Comment ce sigle est-il venu nourrir le langage informatique? C'était au menu d'un sketch des Monty Pythons, menu annoncé par une serveuse dans un café : "oeufs au bacon ; oeufs saucisse et bacon ; oeufs et spam ; oeufs au bacon et spam ; saucisse et spam, spam oeufs spam spam tomate et spam..."

La nouvelle carte de France des radars C'était il y a un an : le premier radar automatique était installé dans l'Essonne. Aujourd'hui, on en compte plus de 120 dans toute le France. Région par région, leurs emplacements (Octobre 2004).
Sources : L'internaute

L'administration au bout du fil
C'est aujourd’hui qu'entre en service le "3939". Un numéro de téléphone unique de renseignements administratifs. En composant ce numéro, les usagers seront en contact avec des agents qui répondront à leurs questions ou à défaut de pouvoir les renseigner, les orienteront vers d'autres services.
Ouvert de 8h00 à 19h00 en semaine et de 9h00 à 14h00 le samedi.
Une manière de rendre plus simple les démarches administratives moyennant 12 centimes d'euro par minute.

Rémunération des généalogistes successoraux
Question de M. Pierre Morel-A-L'Huissier à l'assemblée nationale
Face aux difficultés rencontrées pour retrouver des héritiers, les notaires font appel à des généalogistes professionnels dont le mode de rémunération a, notamment, été mis en cause par la commission des clauses abusives au sujet du paiement des frais de recherche.
Le garde des sceaux précise que la convention de révélation de succession est encadrée par un régime rigoureux et protecteur des héritiers, emprunté au droit civil général, ainsi qu'au droit de la consommation.

Par l'arrête du 4 mars 2004 paru au JO du 19 mars 2004, les notaires sont autorisés à faire suivre l'indication de leur titre de celle de leurs grades universitaires, de leurs diplômes, de leurs certificats de spécialisation.
L'Annuaire Officiel du Notariat avait anticipé. Depuis aujourd'hui, dans la consultation de l'annuaire en ligne, vous pouvez effectuer une recherche par diplôme ou spécialisation.
Pour un mois, vous pouvez y accéder par ce login et PAssW : specialisation / mai04
à entrer dans la case "client non notaire" à droite de ce texte.

Ordinateur : le nettoyage de printemps
Un ordinateur, c'est comme une voiture, ça s'entretient. Voici quelques gestes de maintenance, simples et réguliers, qui redonneront du peps à votre machine. Attention, Monsieur Propre va sévir.
Dossier de l'Internaute

Aujourd'hui est parue l'édition 2004 de l'Annuaire Officiel du Notariat
Imprimer le bon de commande
La version "en ligne" est aussi un annuaire des e-mails des notaires que vous pouvez ainsi contacter d'un simple clic.
Voir les conditions d'accès dans la colonne à droite.
Détails de la consultation de cet annuaire des notaires "en ligne"

Pour compléter les liens concernant la réforme du régime d’imposition des plus-values, vous trouverez dorénavant un lien vers le formulaire 2090bis pour le prélèvement dû par les non-résidents :
Pour télécharger et imprimer ce formulaire ainsi que le formulaire 2048 IMM, il est nécessaire d'avoir le logiciel Acrobate Reader sur votre ordinateur. Télécharger Acrobate Reader
Tous ces informations sont accessibles par un simple clic dans les différentes rubriques du GUIDE, juste à gauche de ce texte.

nous venons de mettre en place les nouveaux liens concernant la réforme du régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d’immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière :
# la loi de Finances 2004
# une fiche d’information,
# l’instruction fiscale, en ligne, depuis ce matin,
# un simulateur du calcul de la plus-value à court-terme ou à long terme sur le site d’un de nos partenaires,
# et enfin le formulaire 2048 IMM à télécharger et imprimer.
Tous ces informations sont accessibles par un simple clic dans la colonne du GUIDE, juste à gauche de ce texte.

La nouvelle édition du cédérom Atlas des compétences vient de paraître.
En 2 clics, accédez aux coordonnées des services administratifs et aux caractéristiques de toutes les communes. Informations ici

Le taux de réduction d'impôt passe de 50 à 60% du montant des dons aux oeuvres d'intêret général. Le plafond de la réduction est doublé. Il est désormais de 20% du revenu imposable. Loi n°2003-709 du 1er août 2003

http://www.justice.gouv.fr/publicat/INFOSTAT64.pdf Dans le respect des règles qui leur sont applicables, les notaires et les huissiers de Justice peuvent désormais procédéer librement à des ventes mobilières volontaires...TGI Bar-le-Duc, 17 décembre 2002.

Les dispositions Robien publiées au JO.
La loi urbanisme et habitat a été publiée au JO du 3 juillet 2003.
La principale réforme concerne l'assouplissement du régime d'amortissement dans le neuf et son extension dans l'ancien.

Publication de la loi relative à la dévolution du nom de famille La loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille vient d'être publiée au Journal officiel (J.O. n° 140 du 19 juin 2003, p. 10240).

Le modèle pour la demande de certificat d'urbanisme, modifié par l' arrêté du 17 décembre 2002, enregistré à la commission pour les simplifications administratives sous le numéro 12107, peut être téléchargé le site du Ministère de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer.

Signature élèctronique : précautions supplémentaires à prendre en cas de mobilité. Il est nécessaire de prévoir le rattachement universel. "Les parties prenantes à une signature élèctronique mobile devront soigneusement définir les niveaux de responsabilités des uns et des autres, les niveaux de qualité de service et de sécurisation de façon contractuelle" précise Bertrand Liard du Cabinet Freshfields, Bruckhaus Deringer. Ce sera particulièrement vrai pour prévoir le "rattachement territorial du contrat" (source La Tribune).
Intérêt légal. Le décret n°2003-201 du 10 mars 2003 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2003 à 3,29%.

Ces "oeufs de Pâques" qui se cachent dans les sites.
Les éditeurs de sites sont des petits rigolos : ils n'hésitent à cacher, juste pour le fun, des liens étranges ou des fonctions inédites.
Quand Google parle latin... cliquez ici
Les décisions de la Cour de cassation à portée de souris. Maître Cusinberche a créé un site qui a pour ambition de rendre plus accessible la jurisprudence en matière sociale. Ce site met en ligne des questions tirées des arrêts publiés par thème ou zone géographique. Autres sites www.courdecassation.fr www.lemondedutravail.com www.pratique.fr www.legifrance.gouv.fr rubrique "emploi, travail" http://juristprudence.online.fr

Découvrez comment vous êtes pistés sur internet, grâce à la démonstration de la CNIL : vos traces
Ecrivez donc vos mails au marqueur... Cette petite animation fort bien conçue vous permet de rédiger un message avec un crayon feutre et de l'envoyer à n'importe que destinataire Imagination at work

www.DroitDuNet.fr le nouveau service du Forum des droits sur l'Internet a ouvert ses portes le 12 mars 2003. Il s'agit d'un site ayant mission de renseigner le grand public sur la nature et l'étendue de ses droits sur le Web.
Conçu sous la forme de questions-réponses, il présente des fiches pratiques et concises qui contiennent également les textes de loi s'y rapportant.

L'édition 2003 de l'Annuaire Officiel du Notariat a un peu de retard.
La parution est prévue pour le 31 mars 2003. Nous informons nos soucripteurs qu'ils devraient recevoir leur commande vers le 4 avril 2003
Avec toutes les excuses de l'éditeur.
Pour toute question, vous pouvez nous écrire un mail aon@jmplace.com

Créer votre mini carte de visite façon Post-it® en deux temps et trois clics. Plus de 150 modèles sont proposés sur le site www.tic-up.com à commander en ligne.

Un bras articulé pour se serrer la main sur le Net
Deux équipes de recherche, MIT aux USA et UCL à Londres se sont serrées la main à 5 000 km de distance via le Net, grâce à un bras articulé "Phantom" qui remplace la souris. Les chercheurs ont pu manipuler un cube virtuel en ressentant la pression et les sensations tactiles.

En matière de recherche d'amiante, le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 instaure de nouvelles obligations à la charge du propriétaire. Notamment, ce décret contraint le vendeur à une obligation d'information. Un "constat amiante" doit être produit et annexé à toute promesse de vente ou d'achat de vente en cas d'immeuble ayant eu un permis de construire portérieur au 1er juillet 1997.
Vous trouverez, sur le cédérom Atlas des compétences , la liste des organismes agréés publiés au JO.

La poste lance la lettre recommandée électronique. Ce nouveau service sera proposé aux entreprises à partir de novembre 2002. Dans un premier temps il s'agira d'une lettre semi-électronique : envoi électronique et réception physique. Elle sera généralisée au grand public début 2003.
Cette nouveauté s'appuie sur la loi du 13 mars 2000 qui définit le cadre légal de la preuve électronique.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 offre aux parents un choix pour le nom de famille de leurs enfants : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs 2 noms accolés dans un ordre au choix. Elle ne rentrera en vigueur que le 1er septembre 2003.

Sécurité et simplicité sont les maîtres mots de la nouvelle version de la télédéclaration des revenus.
La feuille est maintenant identique au formulaire papier et le contribuable recevra immédiatement un accusé de réception, horodaté, preuve légale vis à vis du fisc de sa déclaration.

Certains notaires l'ont rebaptisé GODOT, de quoi s'agit-il ?
Le cédérom Atlas des compétences - édition 2001-2002 est enfin disponible.
Rejoignez le fan club de cet outil professionnel qui vous assure rapidité et efficacité dans la constitution de vos dossiers en cliquant ici
Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez là.

Cherchez vos images avec google
Le moteur de recherche google vient de lancer un outil de recherche d'images. Accessible à l'adresse images.google.com, ce nouvel outil permet d'accéder à une photothèque de plus de 150 millions d'images en tous genres...

Bientôt Noël et la ruée sur les boutiques du Net. Conseils, cas pratiques, pour faire valoir vos droits. (© www.linternaute.com)

Les simulateurs de calcul sur Internet sont des outils particulièrement appréciés des internautes, la nouveauté de ce jour est le calcul des droits de mutation par décès
N'oubliez pas le convertisseur Euros de www.FranceNotaire.com sur cette même page!

L'Association des anciens d'études supérieures notariales (A.C.S.E.N.) a organisé, le 5 juin dernier, sa traditionnelle conférence annuelle. Le thème en était : "La loi S.R.U. : incidences sur le droit de la vente immobilière"
Voici le le compte-rendu publié par le Répertoire Defrenois du 15/08/01.
L'administration électronique est en marche. C'est au tour de la demande d'extrait de casier judiciaire de s'effectuer en ligne. Dorénavant, vous trouverez le lien sur le "Guide" permanent de FranceNotaire.com.
Touche EuroMettons-nous à l'heure de l'Euro, si votre clavier ne comprend pas la touche correspondant au signe, vous pouvez l'attraper, si votre PC est en Windows 98, en appuyant simultanément sur les touches : Alt Gr + e.
moteurs de recherche
Google, le moteur de recherche préféré des internautes avertis, propose maintenant une barre d'options à installer sur son navigateur qui donne accès à de nombreuses fonctionnalités intéressantes en quelques clics seulement. Pour plus d'informations

La richesse d'information sur Internet est immense. On compare souvent le Net à une bibliothèque d'ouvrages dont on aurait oublié d'organiser le répertoire. Alors comment trouver une information? La réponse est dans l'interrogation des moteurs de recherche.
Si l'on dit moteurs au pluriel c'est qu'il est nécessaire d'apprendre à jongler avec les différents moteurs de recherche existants car le résultat dépend premièrement de l'inscription du site par le webmaster sur chacun des moteurs de recherche répertoriés et deuxièmement du mode d'indexation (automatique, manuelle,...) qui est propre à chaque moteur. Le résultat d'une recherche sera différent d'un moteur à l'autre. Exemple : prenez le mot "notariat" sur yahoo et sur nomade. D'un côté yahoo recense environ 10 sites web avec le mot "notariat" et nomade 28 sites ! Aujourd'hui nous vous donnons la liste des principaux moteurs de recherche francophones :
www.yahoo.fr
www.nomade.fr
www.voilà.fr
www.lycos.fr
www.excite.fr
www.France.ecila.com
www.ctrouve.com
http://fr.altavista.com/

organisations de ses favoris ou signets
La qualité d'un internaute se mesure à la richesse de son carnet d'adresses Web appelé "signets" (navigateur Netscape), ou "favoris" (navigateur Internet Explorer). Ainsi ce carnet d'adresse est le principal outil du surfeur. Lorsque vous découvrez un site intéressant, mémorisez son adresse. Rendez vous sur le site puis sur la bande en haut de votre écran allez avec la souris dans "Signets" ou "Favoris", cliquez sur la ligne "Ajouter un signet" ou "ajouter aux favoris". Après confirmation (navigateur Internet Explorer), l'adresse s'ajoutera en fin de liste de vos "Signets" ou "Favoris". Pour vous rendre sur un site du carnet, allez dans le menu "Signets" ou "Favoris", la liste s'affiche dans un volet, déplacez la souris et cliquez sur la ligne du site recherché, la page Web correspondante s'ouvrira. Prochain édito : organiser son carnet d'adresse...

Organiser votre carnet d'adresse Web dès que vous avez plus d'une dizaine d'adresses. Organisez-le par thèmes avec Signets/Modifiez les signets. Créer des dossiers avec les thèmes (Professionnels, Voyages, Internet, Loisirs, Culture,...) avec Fichier/Nouveau dossier et des sous-thèmes en double cliquant sur un dossier et en répétant la procédure précédente. Déplacer une à une chaque adresse vers le dossier final.
Importer/Exporter un carnet d'adresse Netscape d'un ordinateur à un autre. Localiser le fichier bookmark par Démarrer/Rechercher/Fichier ou dossier localisé dans C: puis le copier sur une disquette ou l'envoyer par mail. Importer alors ce fichier bookmark sur le nouvel ordinateur par Signets/modifier les signets puis Fichier/Importer. Ainsi vous ne gérerez qu'un seul carnet d'adresses.

smileys A la rentrée donnée de l'humour à vos e-mail, ponctuez-les de "smileys". Ces petits signes glissés dans un e-mail exprime l'humeur de l'expéditeur. Pour les déchiffrer, inclinez la tête vers la gauche.
:) signifie content, :( pas content, :o étonné, :/ sceptique, ;) malicieux (clin d'oeil), :> ironique. On les trouve parfois écrit sous cette forme :-) mais je préfère la première écriture.