Par Courrier, Isabelle Bourdel et Laurent Mazeyrie répondront personnellement à chacun des courriers qui leurs seront adressés.

Fondation de France
Service Conseil aux testateurs et règlement des libéralités
40, avenue Hoche
75008 Paris
liberalite@fdf.org

• Legs particulier

Lorsque la Fondation de France est instituée légataire universelle, le testateur peut lui demander de transmettre tel bien ou telle fraction de ses biens à un parent ou à une personne de son entourage. La Fondation de France ne paie pas de droits de succession. En revanche les legs particuliers sont soumis à l’impôt. Si c’est précisé dans le testament, les legs particuliers pourront être nets de frais et de droits pour le bénéficiaire. Dans ce cas, frais et droits de succession seront supportés par la Fondation de France sur la part qui lui est léguée.

• Legs en nue-propriété

La Fondation de France est habilitée à recevoir des legs en nue-propriété, l’usufruit ou la jouissance pouvant être légués par le donateur à un parent ou à un proche.

• Legs de biens situés à l’étranger

La Fondation de France qui peut recevoir des biens situés à l’étranger fera appel à des correspondants locaux de confiance pour l’aider à appréhender ces biens, mais elle en suivra elle-même et directement la réalisation.

• Les charges annexes

Au même titre qu’un héritier naturel, la Fondation de France exécute scrupuleusement toute charge annexe à un legs consenti en sa faveur. C’est ainsi, par exemple, qu’elle se charge de l’entretien d’un caveau ou d’une tombe, ou qu’elle veille aux cérémonies religieuses qu’il lui est demandé de faire célébrer.