Le Notariat en marche.
Suite à la forte mobilisation aprés la publication du rapport de Me Darrois, le CSN a obtenu, de la Chancellerie, la reconnaissance des fondamentaux à savoir l'authenticité. Celle-ci se fera par l'inscription dans le code civil des dispostions régissant la publicité fonciére. Cependant, la modernisation des professions du droit est en marche, le Notariat y a émis un avis favorable lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22/12/09. Allant dans ce sens, vu la modification du réglement national, permettant une convention d'honoraire avec un autre professionnel autorisé dans certains actes.
Le programme des Etats généraux.
Tous à Paris, pour les états généraux du Notariat, le 28 janvier 2010 au Zenith à partir de 13h 30.
Anne-Dominique Paquin
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