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  • Edito 2 février 2012
  • FISCALITE

    SHOB et SHON remplacées à compter du 1er mars 2012 par la SURFACE DE PLANCHER.
    Décret du 29 décembre 2011.

    La surface de plancher (SP) de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction ...

    Anne-Dominique Paquin

  • Acte de propriété
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    Le minutier.

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