Maître Philippe RAMBAUD
69 LYON
spécialité(s) : Droit de l'urbanisme et de l'environnement Droit des collectivités locales Droit des collectivités territoriales
Domaines d'intervention :
Collectivités locales Droit des collectivités locales -
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On appelle "minute" l'original d'un acte reçu par un notaire. La minute est conservée par le notaire 100 ans. Au delà, elles sont accessibles aux Archives départementales ou nationales.
A partir du nom du notaire et/ou de la localité et de l'année d’un acte, retrouvez l’étude notariale détentrice de l'acte original.
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