La voie universitaire mène au Diplôme Supérieur du Notariat au terme d’un cursus Bac + 7.
Le titulaire d’un master 2 professionnel en droit notarial intègre conjointement une Université conventionnée par le Centre national d’enseignement professionnel notarial et un Centre de Formation Professionnelle Notariale. La formation allie l’enseignement universitaire et la pratique professionnelle par voie de stage. Elle dure deux ans (Bac + 6 et 7). L’enseignement universitaire comporte quatre semestrialités : actes courants et techniques contractuelles ; droit immobilier ; techniques des liquidations et partage des communautés et successions ; techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales. En parallèle, l’étudiant effectue deux années de stage obligatoire et rémunéré en office, avec le titre de « notaire stagiaire ».
Dernière étape, la rédaction d’un mémoire ou rapport de stage que couronne le DSN : son obtention permet de présenter une demande de nomination à la Chancellerie, pour devenir notaire assistant.
La voie professionnelle mène au Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, au terme d’un cursus de même durée. Après le Master 1, le futur notaire intègre sur examen le CFPN, pour dix huit mois d’enseignement à temps plein, complété par un pré stage. Sous condition de réussite à l’examen de sortie, le CFPN délivre le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, qui pour être validé, nécessite d’effectuer un stage de deux ans en office notarial. Ce stage long s’accompagne de 6 séminaires de formation au CFPN, l’ensemble donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage. L’obtention du diplôme d’aptitude et du certificat de fin de stage permet de présenter une demande de nomination à la Chancellerie, pour devenir notaire assistant. A compter du 1er janvier 2008 (décret n°2007-1232, art.3), les futurs notaires suivront obligatoirement avant leur nomination une session de formation de dix journées "le stage futur notaire" dispensée par l'INAFON (www.inafon.fr) portant sur la gestion d’un office de notaire, la déontologie et les discipline notariales. L’arrêté du 27 août 2007 fixe en détail le programme : modalités d’installation, d’évaluation et de cession d’un office, règles comptables et fiscales de gestion d’un office, gestion des ressources humaines, du contrat de travail et du licenciement. Le module « déontologie et discipline notariale » développe les rapports entre notaires et avec les clients ; il traite de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie collective, et des procédures disciplinaires de la profession. Cette adaptation répond à un besoin : selon un récent sondage (source Notariat 2000), 59% des notaires estiment que la formation des futurs notaires n’est pas satisfaisante. Des efforts sont souhaités sur le management (44%), la déontologie (25%) et l’économie (23%).
La formation continue concerne tous les notaires ; 96% des notaires interrogés par Notariat 2000 ont suivi une formation durant les 3 dernières années. Mais ils ne sont que 46% à estimer que le programme de formation répond à leurs besoins professionnels. Leurs attentes portent essentiellement sur la fiscalité et le juridique, loin devant la gestion des ressources humaines, les NTIC et les langues étrangères…
La nouvelle convention de stage, rédigée conjointement par le Conseil Supérieur du Notariat et le CNEPN, renforce l’implication de l’établissement de formation dans le suivi pédagogique du stagiaire. Elle préconise de communiquer au maître de stage les informations relatives aux cours (planning, report, annulation). La convention remet également à l’honneur le Livret complété par le maître de stage. Le Livret atteste de l’expérience du stagiaire, il comporte la liste des types de dossiers et d’actes traités durant le stage.
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